1Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site idl.supdeco.sn (« le Site »), qui présente les programmes de l'Institut de Langues (IDL) du Groupe Sup de Co Dakar — SUPDECO School of Languages and Communication — et permet d'y déposer une candidature en ligne.
La navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2Identité de l'éditeur
Le Site est édité par la société :
Groupe École Supérieure de Dakar (Sup de Co S.A)
Société Anonyme de droit sénégalais
Siège social : 7, Avenue Macky Sall (ex Faidherbe), Dakar (Sénégal)
RCCM : SN DKR-90-B-896 | NINEA : 00646340S3
E-mail : contact@supdeco.sn
Directeur de la publication : Le Président-Directeur Général (PDG) du Groupe École Supérieure de Dakar (Sup de Co S.A).
3Définitions
- Site : le portail public de l'Institut de Langues et l'ensemble de ses pages.
- Utilisateur : toute personne qui consulte le Site.
- Candidat : tout Utilisateur qui dépose une candidature via le formulaire en ligne.
- Programmes : les formations proposées par l'Institut de Langues (TOEFL Preparation, General & Business English, Formation Certifiante, One-to-One…).
- Lettre d'engagement : le document édité par l'Institut après la candidature, qui fixe les frais et l'échéancier de paiement.
4Accès au Site
Le Site est en accès libre et gratuit, sans création de compte. Les frais de connexion (matériel, accès internet) restent à la charge de l'Utilisateur.
Groupe École Supérieure de Dakar (Sup de Co S.A) s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais peut le suspendre à tout moment pour maintenance ou évolution, sans préavis ni indemnité.
L'espace administrateur est réservé au personnel habilité de l'Institut ; toute tentative d'accès non autorisé est interdite.
5Candidature et inscription
Le dépôt d'une candidature en ligne n'emporte pas inscription définitive. Après réception du dossier, l'Institut édite une lettre d'engagement détaillant les frais de test, les droits d'inscription et l'échéancier retenu ; l'inscription n'est acquise qu'après son acceptation et le règlement prévu.
Le Candidat s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Le tarif « interne » est réservé aux étudiants et personnels du Groupe Sup de Co, et le tarif « English Club » aux membres du club : l'Institut peut vérifier ce statut et appliquer le tarif externe s'il n'est pas justifié.
Le Candidat qui renseigne un garant déclare avoir recueilli son accord et l'avoir informé de la communication de ses coordonnées à l'Institut.
6Tarifs et désistement
Les tarifs, durées et contenus des programmes affichés sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls les montants figurant sur la lettre d'engagement font foi. Le coût du test TOEFL iBT lui-même est facturé séparément par ETS.
Le délai de désistement est de 7 jours pour le TOEFL et de 15 jours pour les autres programmes, dans les conditions précisées par la lettre d'engagement.
7Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit :
- de soumettre une candidature au nom d'un tiers sans son accord, ou comportant des informations fausses ;
- d'accéder ou de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes ou aux données ;
- de perturber le fonctionnement du Site (attaques, surcharge, soumissions automatisées) ;
- d'introduire des programmes malveillants ;
- de réutiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation.
8Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, mise en page, code, etc.) est la propriété exclusive de Groupe École Supérieure de Dakar (Sup de Co S.A) ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Les marques TOEFL® et GRE® appartiennent à ETS (Educational Testing Service) et ne sont citées qu'à titre descriptif.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
9Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites (site institutionnel supdeco.sn, ETS, etc.). Groupe École Supérieure de Dakar (Sup de Co S.A) n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et régi par la loi sénégalaise n°2008-12 du 25 janvier 2008. En poursuivant votre navigation, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
11Responsabilité
Groupe École Supérieure de Dakar (Sup de Co S.A) s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, d'une indisponibilité temporaire ou permanente du Site, ni des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.
12Modification des CGU
Groupe École Supérieure de Dakar (Sup de Co S.A) se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
13Droit applicable et juridiction
Le présent document est soumis au droit sénégalais. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Dakar (Sénégal).
14Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Groupe École Supérieure de Dakar (Sup de Co S.A) — Institut de Langues
7, Avenue Macky Sall (ex Faidherbe), Dakar (Sénégal)
Tél. : +221 33 889 28 28
E-mail : contact@supdeco.sn
